Antennes Relais
En ce qui concerne l’antenne de relais.
L’installation d’antenne électromagnétique de type Wifi – Bouygues Télécom, France Télécom Mobiles et SFR, sur les cités de France près de l’école maternelle publique et logement cela représente un danger pour la santé de la population et des enfants.
Comporte des risques de pollution de l’air et relève que les individus qui vivent moins de 400 mètres d’une antenne relais, ont trois fois de risques d’être atteint d’un cancer.
Que l’installation d’antenne relais plusieurs sur le toit de l’immeuble des cités de France dont le bailleur 13 Habitat, HMP, Loire, uni cil, de 1m 60, sur lesquels sont fixées les antennes émetteurs- récepteurs, au sommet des cités de France de 80 cm par 105 cm, sur le toit du bâtiment, devait être précédés d’une déclaration préalable en application de l’Article R. 421-17 du code de l’Urbanisme : qu’en cas de carence du Maire, le Préfet est tenu de constater l’infraction et de faire dresser un procès-verbal en application de l’Article L. 480-1 du code de l’Urbanisme. Que depuis la réforme sur les autorisations d’Urbanisme entrée en vigueur le 1er Octobre 2007, les Articles R. 421-2(a) et R. 421-9(c) soumettent les installations d’antennes de Téléphonie et Wifi à déclaration préalable si leur auteur au-dessus du sol est supérieure ou égale 12 mètres et si elles créent une surface hors œuvre brut (SHOB) inférieure ou égale à 2 mètres carrés ; qu’en l’espèce, les antennes ayant une auteur inférieur à 12 mètres, leur installation était dispensée de toute formalité préalable ; que , par ailleurs, le volume et l’aspect extérieur – intérieur d’ensemble les cités de France, que les photographies versées au dossier montrent les antennes relais sur le toit du bâtiment ne pourra être implantée sur le territoire communal à moins de 300 mètres d’une habitation
Ou d’un établissement relevant du public (l’Article 5 de la charte de l’environnement adoptée par la loi Constitutionnelle N°2005-205 du 1er mars.
En effet, que l’absence de modification du volume de l’immeuble ne dispense pas de déclaration préalable dès lors que l’aspect extérieur du bâtiment est modifié, comme le rappelle le Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’environnement le 4 septembre 2008.
Que les dangereux à la consommation ; que, contrairement à ce qu’affirme la jurisprudence n’est pas fixée sur l’application du principe de précaution ; que les mesures relevées ont été en absence de représentant des habitants alors, dans l’attente d’une réflexion de mesurer l’intensité des antennes de relais de type Wifi – Bouygues Télécom, France Télécom mobiles et SFR, qui comportent des risques pour vos concitoyennes et concitoyens et sur le danger que cela représente pour la santé de tous et des enfants en particuliers.
Si aujourd’hui, les concitoyennes et concitoyens interpellent sur un sujet aussi grave c’est qu’il y a urgence.
cités de France sont situées à moins de 50 mètres d’une école maternelle qui accueille tous les jours les enfants.
A 200 mètres environs, les structures des antennes relais, soumises en permanence à des ondes identiques à celle d’un micro -ondes, doit être modifiée avec certitude.